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Titre de livreContentieux constitutionnel
La langueFrançais
ISBN978-2711013418
AuteurOlivier Dord
Formats disponiblesPDF, EPUB, CHM, TORRENT, AZW, DJVU
Taille du fichier18.56Mb
Date de sortie1999/12/31
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Contentieux constitutionnel

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Contentieux constitutionnel: Description du Livre

Cet ouvrage, prenant en compte la loi organique du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité, permet d'envisager les garanties juridictionnelles de la Constitution à travers les questions de la compétence des juges, des règles applicables et des politiques juridictionnels mises en oeuvre. Télécharger le livre audio Contentieux constitutionnel mp3 de tous les formats sans inscription, gratuit et pratique. Spécialement pour vous dans notre catalogue de livres audio.

2019/12/16 13:44:54


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